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  B.GOUVERNANCE DROITS HUMAINS-ENVIRONNEMENT-SANTE







TERMES DE REFERENCE

1.SITUATION GEOGRAPHIQUE DU SITE DE PROGRAMME 
 
Le programme PESGES est situé à 20 km du centre ville dans la périphérie de la ville province de Kinshasa à l’Est, commune de la N'SELE district de TCHANGU avec une population de 171391 habitants, une superficie de 1408 Km², et densité de 142 habitants par Km². Sa communauté reste liée aux différents problèmes sujets d’installation du programme à la localité de lumière, Q/BEL'air. 
Pour atteindre ce site du projet, quittant le centre ville, il importe de suivre le Boulevard Lumumba au prolongement de la clôture de la RVA /aéroport de N’DJILI jusqu’à l’arrêt Air force, prendre la route passant par le camp militaire CETA à la fin de sa limite à gauche prendre le Boulevard roi Baudouin par où commence le Quartier Bel Air jusqu'à la monté de la route MONZELE conduisant sur l'avenue de l'oganisation N° 5 lieu domicilier du siège de l'organisation et de son intervention. 
 
2. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROGRAMME 
 
Le Fonds des Nations Unies pour la population ‘’UNFPA’’ en sigle a publié en juillet 2011 et disponibilisé aux OSC et différents partenaires, lors de la journée internationale de la population au salon rouge du Ministère des Affaires étrangères, le rapport sur un monde à 7 milliards d’habitants, une opportunité et défis. Ce rapport avec thèmes et messages en République Démocratique du Congo renforcer les moyens d’action de femmes et des jeunes filles, une accélération du progrès, réduire la mortalité et la fécondité, une réduction de la pauvreté, conserver la forêt, une contribution au bien être congolais et un développement durable. 
Ceci s’inscrivant aux objectifs du millénaire parmi lesquels TMC a ciblé 3 grands objectifs conséquences du programme ‘’PESGES’’ en milieux périphériques de la ville province de Kinshasa, commune de la N’SELE, citée de la lumière Quartier MPASSA-MABA. 
Ces objectifs cochés dans le plan d’action quinquennale 2011-2016 de TMC/ONGDH ont pour rôle de contribuer au développement durable et accompagner les communautés, des femmes, des jeunes filles ainsi que des enfants de la périphérie par la prévention contre les abus et la protection de la nature. Dans cette contrée, on y déplore les violences basées sur les genres, liées sur les VIH/Sida et d’autres maladies, la prépondérance des coutumes rétrogrades et les traditions néfastes défavorisant l’épanouissement des femmes et des jeunes filles compris la mauvaise conservation des ressources forestières.  
 
3.DOCUMENTS DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME  
 
Ce programme est crée par TMC/DH relativement aux autorisations de fonctionnement ministérielles N° MIN.CONDIFFA/CAB.MIN/CJ/BL/011/05 du 3 mai 2005 N° MIN.AFF.SOC/CAB.MIN/0254/2004 du 14 octobre 2004 ainsi que des certificats des ONG des secteurs de santé N° MS.1255/DSSP/30/512 du 25 Août 2004, Agricole N°084/DAGP/SG/AGRI.PEEL du 23 Novembre 2004 et F92/7474 de la lettre N° JUST.GS/20/283/2004 du 24 Avril 2004. 
 
4.STRATEGIE  
 
La stratégie d’intervention de TMC/ONG est pluridisciplinaire basée sur la construction d’une salle de conférence, cadre de concertation inter communautaire des femmes, jeunes filles et garçons, la vulgarisation la sensibilisation, la documentation d’une base des données et publication de rapport sur les violences basées sur les genres, l’installation d’une clinique juridique de proximité, l’autonomisation des communautés de la périphérie à la gestion des problèmes prioritaires, les renforcements des capacités des cibles primaires et secondaires de la communauté ‘’Les agents de l’administration publique et leaders des organisations de la société civile ‘’OSC’’, les autorités coutumières, les enseignants, élèves et étudiants’’. 
 
5.RESSOURCES FINANCIERES  
 
Hormis les prêts, cotisations et Activités génératrices de revenus organisées par TMC, il ne cesse de solliciter les dons et legs qui pourront lui parvenir des différents bailleurs de fonds nationaux et internationaux notamment, les agences du système des nations unies, les ONG, les coopérations et Ambassades, les opérateurs économiques ainsi que les institutions de la République Démocratique du Congo et ce, en vue de financer les dépenses relatives aux différents projets du programme‘’PESGES’’ qui visent à lutter contre les inégalités des sexes,la pauvreté ainsi que la mauvaise utilisation de ressources naturelles cause des catastrophes environnementales. outre, le taux de mortalité infantile et maternelle lié à l'ignorance des droits de la santé de reproduction sexuelle.  
 
 
6.COORDINATION  
 
La coordination de TMC est chargée, à différents échelons, de la mise en œuvre des projets pour la période 2017-2021. Les projets sont mis en place selon une approche multidimensionnelle axée sur : 
-L’atténuation de l’impact négatif psycho-sociaux économique et juridique de la gouvernance, de l’environnement sur les communautés de femmes, des jeunes filles et garçons ainsi que des enfants en milieux périphérique ; 
-La réduction de la pauvreté et l’amélioration des qualités de vie des communautés cibles du milieu ; 
-L’accessibilité à un environnement Sain pour le développement et le bien être de communautés. 
 
Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’action 2017, le ‘’PESGES’’ se propose de collaborer avec le gouvernement, les OSC organisations de la société civile, les réseaux des femmes, jeunes filles et garçons ainsi que d’autres lui permettant d’atteindre des résultats de qualité attendus dans l’annexe du plan d’action quinquennal 2018-2021 
 
7.ELIGIBILITE DU PROGRAMME AUX FINANCEMENT DES BAILLEURS  
 
TMC est une ONG asbl de droit congolais, structure officielle de proximité ayant des expériences prouvées dans les activités reprises et qui envisage d’intégrer dans son programme d’autres à haut impact.  
A titre expérimental dans la soutenance de la gouvernance aux droits des femmes contre la stigmatisation et discrimination, ce programme a opéré dans cette périphérie par des actions ponctuelles et a travaillé à l’accompagnement et assistance des femmes vulnérables vivant avec le VIH/Sida membres des réseaux Groupes de support et des cellules d’assistance psycho-sociales du programme de lutte contre les maladies endémiques, malaria, tuberculose et VIH/Sida dans les provinces de Kinshasa/Bas Congo Spécifiquement dans les zones de santé MATONGE II&III, MATETE, N’DJILI, BANZANGUNGU et BOMA financé par la Coopération du développement Italien en Sigle CESVI/ONG et CORDAID Bas/ONGI dont contrat joint.  
Bon nombre de ses actions avaient été appuyé par les institutions de la République dans l’exercice du plaidoyer mené à la réhabilitation des droits des PVVIH/Sida contre la stigmatisation et la discrimination. 
En ce jour ce site lui est devenu un chantier de son siège et de l’opérationnalité de son action vers les communautés de la périphérie, à la bonne gouvernance, l’environnement et la santé sur une étendue de 68m de longueur sur 20m de largeur déjà en construction.  
TMC/ONG démontre sa complémentarité avec les organisations de la société civile ‘’OSC’’ existantes financées, par les bailleurs en vue d’assurer de fonds des services offerts aux cibles primaires et secondaires dans les domaines connexes.  
 
8.RESULTATS -INDICATEURS ATTENDUS  
 
Les résultats et indicateurs du programme sont sujet des nombres, catégories de cibles touchés et actions environnementales apportées dans la périphérie. Ces derniers seront indiqués dans chaque projet dans le cadre de résultats et performances des projets par périodes. 
 
9.CONTRACTUALISATION  
 
La durée des contrats qui seront signés avec les bailleurs de fonds correspondra à la durée prévue par ceux-ci, relativement aux différents plan d’action. 
 
10.ACTIVITES 
 
TMC exécutera les activités retenues par les bailleurs de fonds adressée dans la requête et leur soumettra les rapports techniques et financiers à l’issue des périodes convenues selon les plans de suivi et évaluation. 
 
a. TMC/ONG dispose des autorisations officielles d’exercer sur l’étendue du Territoire National, établies par les autorités gouvernementales et répond sur les conditionnalités minimales des organisations potentiellement éligibles en RDCONGO. Voir point 3 des documents officiels de fonctionnement  
 
b. Elle a des capacités à obtenir un impact sur terrain qui soutienne des activités en rapport avec les résultats généraux, sur base des quels sont cadrés les résultats généraux suivants et indicateurs des projets : 
 
-La construction d’un cadre d’échange intercommunautaire des partenariats femme ; 
-La mobilisation des leaders politiques, religieux, coutumiers, d’enseignement supérieur et universitaire et communautaires et leur implication dans la protection des droits de cibles primaires, de la forêt (environnement) ; 
-La prévention contre les maladies endémiques, abus perpétrés aux communautés et la mauvaise utilisation des ressources naturelles ; 
-L’atténuation des impacts négatifs psycho-sociaux économique et juridique à la gouvernance ‘’écoute’’& Suivi des communautés 
-L’amélioration de la gestion de la base des données en rapport avec la gouvernance, l’environnement et la santé. 
 
11.PROJETS 
 
Eu égard de ce qui précède TMC propose quatre (4) projets subdivisés en sous projet, rédigés respectivement avec des budgets, et calendriers d’exécution dans chaque domaine connexe et peut soumissionner en conformité des modèles de canevas à la demande des bailleurs. 
Les activités des projets sont exécutées dans la périphérie de la ville province de Kinshasa et dans le Bas Congo. 
 
 
Bureau programme  
‘’PESGES’’  
Tél:+243 818 133 379 - +243911264529 
tmcong.gouvernance@gmail.com 
tmconghumanright@yahoo.fr, tmconghumanright@gmail.com 

   
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