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  B.GOUVERNANCE DROITS HUMAINS-ENVIRONNEMENT-SANTE







MODIFICATIONS/ PERMIS DE SORTIE ENFANTS

LE 23 octobre 2013 
La République Démocratique du Congo les autorités annoncent des changements à des exceptions de suspension et nouvelle interdiction sur les adoptions par des parents célibataires 
Les modifications apportées à des exceptions limitées à la suspension de l'émission de permis de sortie : 
Le 22 Octobre, le ministère congolais de l'Intérieur et de la Sécurité, Direction générale des migrations ( DGM ) a précisé les exceptions soulevées à la suspension de la délivrance de permis de sortie du 8 Octobre visé par le ministère à l’Adoption d'un préavis de l'État . La DGM émettra des permis de sortie pour les enfants congolais adoptées dont l'adoption a été approuvé par le ministère congolais du Genre, enfant et Famille en comité interministériel d'adoption avant le 25 Septembre, 2013. La DGM a fourni à l'ambassade américaine à Kinshasa une liste des enfants dont l'adoption répond à cette exigence . Le Département d'État des États-Unis prendra contact avec les familles dont les enfants sont sur la liste de la DGM au 28 Octobre . Les parents adoptifs sont informés que la possession d'un visa d'immigrant américain ne peut pas, à elle seule, être suffisante pour la DGM de délivrer un permis de sortie à un enfant congolais adopté. 
Les parents adoptifs dont les cas des enfants congolais tomber sous l'exception doivent se présenter en personne au secrétariat administratif de la DGM pour un permis de sortie . S'il vous plaît noter qu'il n'ya pas de frais pour le service. La DGM prend habituellement un minimum de sept jours pour traiter les permis de sortie pour les enfants adoptés . Le Secrétaire administrative DGM peut être contacté par: 
M. Albert Luyinu , secrétaire administratif de la Direction Générale d' Immigration 
65 , Boulevard du 30 juin , Commune de la Gombe Ville de Kinshasa , R.D.Congo 
La DGM a précisé que le Ministère du Genre et de la Famille ne seront pas traiter toutes les demandes en instance ou nouveaux pour l'approbation des adoptions au cours de la suspension sur l'émission de permis de sortie . 
Nouvelle interdiction sur les adoptions par des parents célibataires : 
Le 22 Octobre , la DGM a informé l'ambassade américaine à Kinshasa qu'il ne délivrera plus de permis de sortie pour les enfants congolais adoptés par des parents célibataires, sauf si l'adoption satisfait aux critères ci-dessus pour des exceptions limitées . La DGM soutient que certaines dispositions de la loi congolaise interdit les célibataires d'adopter des enfants congolais. Cette interdiction s'applique aux personnes seules de tous les pays et est destiné à être permanent. L'ambassade américaine à Kinshasa demande des précisions sur l'impact de l'interdiction sur les enfants dont l'adoption par des familles américaines ont déjà terminé dans la République démocratique du Congo avant la suspension.Adoptions en cours: 
Les futurs parents adoptifs et les fournisseurs de services d'adoption est rappelé que les enfants adoptés congolais ne peuvent pas quitter la République démocratique du Congo sans un permis de sortie. Par conséquent, tandis que les tribunaux peuvent continuer à traiter les adoptions, les enfants adoptés au cours de la suspension ne sera pas en mesure d'obtenir un permis de sortie pour quitter le pays. S'il vous plaît poser des questions liées à cette alerte ou une adoption spécifique au Département d'Etat, Bureau des questions relatives aux enfants au 1-888-407-4747 aux États-Unis, ou 202-501-4444 de l'extérieur des États-Unis. Les communications par courriel peuvent être adressées à AskCI@state.gov.Nous publierons également de nouvelles informations dès qu'elles seront disponibles sur www.adoption.state.gov. 

   
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